Conditions générales de vente (CGV)

1 - Portée

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à tous les actes juridiques conclus via la boutique en ligne www.hadorn.com. La boutique en ligne est exploitée par la société Hadorn Home GmbH (ci-après dénommée "Hadorn").

Les conditions générales de vente s'appliquent également à tous les actes juridiques conclus dans le cadre des showrooms Hadorn. Dans les showrooms, les clients peuvent se faire conseiller personnellement, voir les tapis et les acheter au prix de détail.

Hadorn se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version des présentes conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client contraires ou divergentes des présentes conditions générales de vente ne sont pas reconnues.

L'offre dans la boutique en ligne, expressément aussi dans nos showrooms, s'adresse à des clients internationaux. Les livraisons sont effectuées à des adresses situées dans le monde entier. Les frais de livraison peuvent varier en fonction de la zone de livraison. L'offre est valable tant que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne via le moteur de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.

Pour toutes les commandes de produits nécessitant un âge minimum de 18 ans, le client confirme par sa commande qu'il respecte ces dispositions légales.

Les commandes de quantités non conformes aux besoins des ménages peuvent être refusées sans indication de motifs.

2 - Informations

2.1 Produit et prix

Les images des produits dans la publicité, les brochures, la boutique en ligne, etc. sont fournies à titre d'illustration et ne sont pas contractuelles.

Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont des prix finaux qui comprennent toutes les taxes (notamment la TVA), les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR), les frais d'emballage(s) et autres taxes, droits ou frais. Des différences ne peuvent survenir que lors de la livraison dans les zones respectives. Hadorn se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services proposés. Le prix figurant dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente.

Si le client commande un produit qui se trouve dans l'un de nos entrepôts à l'étranger, le client est responsable, en tant qu'importateur, de la taxe d'importation suisse et des éventuels droits de douane pour le produit livré. Par la présente, le client autorise et charge Hadorn d'effectuer la déclaration d'importation pour le produit livré en Suisse au nom et pour le compte du client et de payer les taxes d'importation suisses (TVA à l'importation et éventuels droits de douane). Le client paie à l'avance les taxes d'importation suisses attendues en même temps que le prix d'achat à Hadorn. Une éventuelle différence par rapport aux taxes d'importation suisses effectivement dues est remboursée au client. Hadorn met à la disposition du client un avis de taxation à l'importation sous une forme appropriée ou permet de le consulter sous forme électronique. Le client doit formuler ses éventuelles objections à l'encontre de l'avis de taxation à l'importation dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de sa réception ou de sa disponibilité. Passé ce délai, le client ne peut plus s'adresser à Hadorn pour d'éventuels défauts de la décision relative aux redevances d'importation.

2.2 Disponibilité et délais de livraison

Hadorn attache une grande importance à fournir des informations actuelles et précises sur la disponibilité et les délais de livraison dans sa boutique en ligne. Toutefois, Hadorn peut être confronté à des retards de livraison, notamment en raison de problèmes de production ou de livraison. Toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont donc fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment.

3 - Conclusion du contrat

Les produits et les prix indiqués dans la boutique en ligne constituent une offre. Toutefois, cette offre est toujours soumise à la condition résolutoire du contrat en cas d'impossibilité de livraison ou d'indication de prix erronée.

Le contrat de vente des produits Hadorn est conclu dès que le client passe sa commande dans la boutique en ligne, dans l'une des succursales ou par e-mail (ci-après dénommé "contrat de vente").

La réception d'une commande en ligne est signalée au client par une confirmation de commande générée automatiquement par Hadorn à l'adresse e-mail indiquée par le client. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient aucune promesse que le produit pourra effectivement être livré. Elle indique simplement au client que la commande passée a été reçue dans la boutique en ligne et que le contrat avec Hadorn a donc été conclu sous réserve de la possibilité de livraison et de l'indication correcte du prix.

4 - Date de livraison

Une date de livraison provisoire est communiquée au client avec la confirmation de commande ou le client est contacté et une date de livraison individuelle est convenue.

Si Hadorn est en retard de livraison, le client a le droit (sauf pour les commandes spéciales) de résilier le contrat à partir du 30e jour calendaire suivant la date de livraison initialement annoncée. Dans ce cas, Hadorn rembourse au client les montants payés à l'avance. Il n'existe aucun autre droit à l'encontre de Hadorn.

5 - Livraison / retrait en magasin

Pour les produits Hadorn, le client dispose de toutes les possibilités de livraison et de retrait mentionnées dans la boutique en ligne sous "Livraison et retrait".

Si le client n'accepte pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou annoncée, Hadorn peut résilier le contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison occasionnés et une éventuelle perte de valeur.

Si le client ne retire pas les produits commandés dans une succursale dans les 14 jours civils suivant la mise à disposition pour le retrait (retrait dans une succursale), Hadorn peut résilier le contrat (résiliation).

6 - Obligation de contrôle

Le client est tenu de vérifier immédiatement les produits livrés ou enlevés quant à leur exactitude, leur intégralité et les dommages de livraison.

En cas de livraison par une entreprise de transport, les éventuels dommages de livraison doivent être notés sur le bon de livraison.

Les dommages de livraison, les erreurs de livraison et les livraisons incomplètes doivent être signalés pour tous les produits dans un délai de 7 jours civils à compter de la date d'enlèvement ou de livraison. Les clients ne doivent pas mettre en service un tel produit. Ils doivent le conserver dans son emballage d'origine, tel qu'ils l'ont reçu, et suivre les instructions de la procédure de retour guidée.

7 - Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité est régie par les dispositions légales en vigueur. Toutefois, Hadorn n'est en aucun cas responsable (I) des négligences légères, (II) des dommages indirects et consécutifs et du manque à gagner, (III) des économies non réalisées, (IV) des dommages résultant d'un retard de livraison et (V) des actes et omissions des auxiliaires d'exécution de Hadorn, qu'ils soient contractuels ou extracontractuels.

En outre, Hadorn décline toute responsabilité dans les cas suivants :

• stockage, réglage ou utilisation des produits inappropriés, non conformes au contrat ou illégaux ;
• omission de l'entretien et/ou modification ou réparation inappropriée des produits par le client ou un tiers ;
• négligence de l'entretien et/ou modification ou réparation inappropriée des produits par le client ou un tiers.

8 - Paiement

8.1 Modalités de paiement

Le(s) mode(s) de paiement est/sont communiqué(s) au client dans la boutique en ligne du vendeur.



8.2 Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Hadorn jusqu'à leur paiement intégral. Hadorn est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété.

9 - Modification de la commande ou annulation

Les commandes obligent le client à accepter les produits. Hadorn peut, à sa discrétion, accepter des modifications ou des annulations ultérieures de commandes de clients et facturer des frais de traitement de 20% de la valeur de la commande annulée, mais au minimum CHF 50.00, ainsi qu'une éventuelle perte de valeur des produits annulés depuis la commande.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition suspensive) survient après une commande ou la conclusion d'un contrat conformément au point 3, le client en sera immédiatement informé par e-mail ou par téléphone. Si le client a déjà payé, ce montant lui sera remboursé. Si le paiement n'a pas encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Toute autre revendication pour cause de retard de livraison ou de non-livraison est exclue.

10 - Retour de marchandises sans défaut

Hadorn accorde, sous les conditions mentionnées dans les directives de retour, un droit de retour des produits commandés dans un délai maximum de 30 jours civils.

Les clients doivent signaler le retour des produits au service clientèle. Les produits doivent être emballés de manière appropriée avec tous les accessoires. Les produits endommagés ne seront pas repris ou seront facturés au client dans leur intégralité.

Si le client fait usage de son droit de retour, Hadorn rembourse le prix total du produit. Les éventuels frais d'expédition ne sont pas pris en compte dans le remboursement.

11 - Remboursement

Chez Hadorn, nous nous réservons le droit de proposer aux clients des remboursements sous forme de crédit magasin ou de bons d'achat. Cela peut être fait dans des situations où le remboursement du prix d'achat n'est pas possible ou peut être proposé comme alternative à un remboursement direct. Nous nous réservons le droit de décider du type de remboursement à effectuer en fonction des circonstances individuelles de chaque cas.

12 - Protection des données

La déclaration de protection des données s'applique au traitement des données personnelles par Hadorn.

13 - Mention du copyright

Tous les droits, notamment les droits d'auteur, relatifs aux présentes conditions générales de vente sont détenus par Hadorn.

Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et n'est autorisée qu'avec l'accord écrit exprès de Hadorn. En cas de non-respect de cette disposition, Hadorn se réserve le droit de prendre toutes les mesures juridiques qui s'imposent.